Notre approche éthique et déontologique

Elle s’illustre notamment par une communication autour d’un concept avancé par notre équipe « L’évaluation parti-citoyenne », réalisée pour la Société Française de l’Evaluation (SFE), dans le cadre des journées d’études (Marseille, 2009). La lecture de celle-ci doit permettre rapidement à votre association de se saisir de notre approche éthique et déontologique de l’évaluation externe.

 

« L’évaluation externe, à la suite des orientations de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, est désormais une obligation légale pour un secteur jusqu’alors peu versé dans ce genre d’exercice ou qui s’en faisait une idée toute personnelle « Dans les institutions, il y a plus d’évaluation qu’on ne le pense et moins qu’on ne le croit… ».

 

En effet, la loi (art. L.312-8 CASF) dispose que « Les établissements et services font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur. Les organismes habilités à y procéder doivent respecter un cahier des charges fixé par décret ». Il est indiqué que les résultats de l’évaluation doivent être communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation, selon des modalités et dans des délais définis […].

 

Les conclusions de l’évaluation externe, dans la continuité de l’évaluation interne, doivent pouvoir constituer le socle d’un engagement institutionnel et d’un travail concret et continu des équipes, en matière d’amélioration de la qualité du service rendu.

 

Pour nous, au-delà de l’obligation légale, il apparaît bien que l’évaluation externe, telle qu’elle est définie par les textes, constitue une opportunité unique de revisiter l’ensemble des pratiques institutionnelles, dans l’ensemble de leurs dimensions et ouvre un espace réel de liberté pour l’innovation. On soulignera que les occasions sont rares de pouvoir développer, à partir des principes réglementaires, des modalités d’action originales et ajustées aux spécificités des institutions.

 

Pensée, structurée et menée à partir d’une méthodologie construite sur une réelle participation et sur une référence éthique reposant sur un strict respect des acteurs engagés, elle doit effectivement permettre de poser les bases objectives d’un travail continu d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment en cernant les nécessités ou opportunités d’évolution des structures.


MSE formations, conscient de ces enjeux importants s’est mobilisé pour définir les contours d’une démarche d’évaluation externe, à la fois ajustée au cadre réglementaire et fondée sur des valeurs déclinées en termes de respect, d’écoute, de transparence des enjeux, afin d’en garantir l’esprit, l’opérationnalité et la dynamique.

 

Les consultants proposent un protocole de consultation qui laisse la plus grande part d’initiative à la structure évaluée, dans un cadre prédéfini à minima.

 

Toujours dans le souci de garantir l’effectivité d’une participation de chacun, ce retour sur évaluation permet d’enregistrer « à chaud » les réactions, remarques et commentaires des participants. L’expérience nous a régulièrement démontré que la consultation elle-même est génératrice de réflexions partagées, voire d’actions d’amélioration préalablement engagées.


De fait, et pour ce qui concerne les valeurs fondatrices de la démarche, nous sommes partis de « préceptes » essentiels, et pour nous incontournables, à savoir que « l’évaluation externe doit reposer sur une base de confiance et sur des enjeux explicites et que, bien conduite, elle produit de la connaissance partagée ». Elle s’inscrit nécessairement dans « un contexte écologique pour l’institution » au sens de « bénéfique pour... ».

 

 

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